MAZAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
MAZAL est une SCI immatriculée le 16 décembre 1993 sous le numéro SIREN 393 326 939. Elle est domiciliée 38 rue de Clichy, 75009 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JOELLE Tracq en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MAZAL
INSEE- Dénomination
- MAZAL
- SIREN
- 393 326 939
- SIRET (siège)
- 393 326 939 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR79393326939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 326 939
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 décembre 1993
- Siège social
- 38 RUE DE CLICHY, 75009, PARIS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de MAZAL
L'acquisition, la gestion par location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers
Finances de MAZAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAZAL
INSEEBODACCPersonne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société
En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2021
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Gérant non associé · de octobre 2008 à avril 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MAZAL
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 75009 PARISSiègeActif
393 326 939 00047 · ouvert le 12 octobre 1993 · NAF 6820A
- 75017 PARISFermé
393 326 939 00013 · ouvert le 12 octobre 1993 · NAF 6820A
- 75011 PARISFermé
393 326 939 00021 · ouvert le 16 septembre 2008 · NAF 6820A
- 75007 PARISFermé
393 326 939 00039 · ouvert le 01 novembre 2016 · NAF 6820A
Documents juridiques de MAZAL
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MAZAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAZAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAZAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAZAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAZAL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 20 août 2026 · N° 24/05043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/08638
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate d'office la péremption d'instance
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 20/08022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/01286
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/00682
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/15833
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2024F01938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 23 septembre 2025 · N° 22/02364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025002047
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 29 août 2025 · N° 25/11445
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/04730
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Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00709
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/58782
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 avril 2025 · N° 25/50454
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Décision du 08 avril 2025 · N° 24/11793
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Décision du 03 avril 2025 · N° 24/02968
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Décision du 12 mars 2025 · N° 22/08872
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Décision du 11 mars 2025 · N° 25/00042
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Décision du 03 février 2025 · N° 24/11803
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/08531
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAZAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAZAL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Gérant Tracq, nom d'usage : Morin, Joelle ; Gérant non associé partant : Bordas, Jean-Marc ; nomination du Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : Morin, Chaffrey
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Gérant non associé : Bordas, Jean-Marc, nomination de l'Associé : Tracq, nom d'usage : Morin, Joelle.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 16 décembre 1993
Questions fréquentes sur MAZAL
Quel est le numéro SIREN de MAZAL ?
Le numéro SIREN de MAZAL est 393 326 939. Le SIRET de son siège social est 393 326 939 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79393326939.
Qui dirige MAZAL ?
MAZAL est dirigée par JOELLE Tracq, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MAZAL ?
Le siège social de MAZAL est situé 38 rue de Clichy, 75009 Paris.
MAZAL est-elle toujours en activité ?
Oui, MAZAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAZAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAZAL.
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