MAZAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
MAZAL est une SCI immatriculée le 16 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 587 173. Elle est domiciliée 46 rue de Turenne, 75003 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GILBERT GUETTA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MAZAL
INSEE- Dénomination
- MAZAL
- SIREN
- 452 587 173
- SIRET (siège)
- 452 587 173 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR54452587173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 587 173
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mars 2004
- Siège social
- 46 RUE DE TURENNE, 75003, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAZAL
ACHAT VENTE LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de MAZAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAZAL
INSEEÉtablissements de MAZAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75003 PARISSiègeActif
452 587 173 00017 · ouvert le 15 mars 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de MAZAL
INPIComptes annuels de MAZAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAZAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAZAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAZAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAZAL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 20 août 2026 · N° 24/05043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/08638
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate d'office la péremption d'instance
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 20/08022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/01286
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/00682
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/15833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2024F01938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 23 septembre 2025 · N° 22/02364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025002047
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 29 août 2025 · N° 25/11445
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/04730
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00709
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 mai 2025 · N° 24/58782
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 09 avril 2025 · N° 25/50454
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
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Décision du 08 avril 2025 · N° 24/11793
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Décision du 03 avril 2025 · N° 24/02968
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/08531
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAZAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAZAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mars 2004
Questions fréquentes sur MAZAL
Quel est le numéro SIREN de MAZAL ?
Le numéro SIREN de MAZAL est 452 587 173. Le SIRET de son siège social est 452 587 173 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54452587173.
Qui dirige MAZAL ?
MAZAL est dirigée par GILBERT GUETTA, gérant.
Où se situe le siège social de MAZAL ?
Le siège social de MAZAL est situé 46 rue de Turenne, 75003 Paris.
MAZAL est-elle toujours en activité ?
Oui, MAZAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAZAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAZAL.
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