MAZAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MAZAL est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 217 536. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 RUE Gauthey, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SASU SIMON, autre.
Fiche d'identité de MAZAL
INSEE- Dénomination
- MAZAL
- SIREN
- 912 217 536
- SIRET (siège)
- 912 217 536 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR59912217536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 217 536
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 avril 2022
- Siège social
- 55 RUE Gauthey, 75017, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAZAL
L'acquisition, l'apport, la propriété, la prise d'inscriptions de toute nature, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location, et la vente de biens immobiliers.
Finances de MAZAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAZAL
INSEESASU SIMON
Autre
Depuis la création (06 avril 2022) · 4 ans
Établissements de MAZAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 ParisSiègeActif
912 217 536 00016 · ouvert le 29 octobre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de MAZAL
INPIComptes annuels de MAZAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAZAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAZAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAZAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAZAL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 20 août 2026 · N° 24/05043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/08638
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate d'office la péremption d'instance
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 20/08022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/01286
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/00682
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/15833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2024F01938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 23 septembre 2025 · N° 22/02364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025002047
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 29 août 2025 · N° 25/11445
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/04730
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00709
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/58782
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 avril 2025 · N° 25/50454
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/11793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/02968
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 12 mars 2025 · N° 22/08872
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 11 mars 2025 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 03 février 2025 · N° 24/11803
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/08531
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 02 décembre 2024 · N° 23/07642
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/56077
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/51730
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/00673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/06419
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 14 mai 2024 · N° 24/02410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 06 mars 2024 · N° 21/09441
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 07 février 2024 · N° 22/05631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 08 septembre 2023 · N° 21/04228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/01421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 07 avril 2023 · N° 19/16953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 18 janvier 2023 · N° 19/11392
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 2016 · N° 15-12.597
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 2016 · N° 15-12.593
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 2016 · N° 15-12.592
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 2016 · N° 15-12.590
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 2016 · N° 15-12.589
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mars 2016 · N° 15-16.763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 05 février 2015 · N° 13/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2000 · N° 97-15.712
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 1998 · N° 96-15.128
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAZAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAZAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 avril 2022
Questions fréquentes sur MAZAL
Quel est le numéro SIREN de MAZAL ?
Le numéro SIREN de MAZAL est 912 217 536. Le SIRET de son siège social est 912 217 536 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59912217536.
Qui dirige MAZAL ?
MAZAL est dirigée par SASU SIMON, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MAZAL ?
Le siège social de MAZAL est situé 55 RUE Gauthey, 75017 Paris.
MAZAL est-elle toujours en activité ?
Oui, MAZAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAZAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAZAL.
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