MAZAUD CATHERINE

Active

Siren439 427 675Entrepreneur individuel06580 PEGOMASCréée le 02 octobre 2023

Liquidation judiciaire - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 439 427 675, MAZAUD CATHERINE est un entrepreneur individuel créé le 2 octobre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 342 Imp de la route d'Or, 06580 Pegomas. Son activité principale relève du code NAF 1512Z.

Fiche d'identité de MAZAUD CATHERINE

INSEE

Dénomination: MAZAUD CATHERINE
SIREN: 439 427 675
SIRET (siège): 439 427 675 00020
N° TVA intracommunautaire: FR75439427675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 439 427 675
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 1512Z
Date de création: 02 octobre 2023
Siège social: 342 IMP DE LA ROUTE D'OR, 06580, PEGOMAS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de MAZAUD CATHERINE

Fabrication et vente d'objets en résine époxy.

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Finances de MAZAUD CATHERINE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAZAUD CATHERINE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MAZAUD CATHERINE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

06580 PEGOMASSiègeActif
439 427 675 00020 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 3299Z

Documents juridiques de MAZAUD CATHERINE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2023

Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de MAZAUD CATHERINE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAZAUD CATHERINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAZAUD CATHERINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAZAUD CATHERINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 décembre 2008. Clôturée le 02 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 novembre 2010 · publié le 21 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 29 septembre 2010 · publié le 17 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 décembre 2008 · publié le 18 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 novembre 2008 désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de MAZAUD CATHERINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAZAUD CATHERINE

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

21 novembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17 octobre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 29 septembre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18 décembre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 novembre 2008 désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

04 novembre 2024création
Date d'effet : 02 octobre 2023

Questions fréquentes sur MAZAUD CATHERINE

Quel est le numéro SIREN de MAZAUD CATHERINE ?

Le numéro SIREN de MAZAUD CATHERINE est 439 427 675. Le SIRET de son siège social est 439 427 675 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75439427675.

Où se situe le siège social de MAZAUD CATHERINE ?

Le siège social de MAZAUD CATHERINE est situé 342 Imp de la route d'Or, 06580 Pegomas.