331 863 415
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 331 863 415
INSEE- Dénomination
- 331 863 415
- SIREN
- 331 863 415
- SIRET (siège)
- 331 863 415 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR08331863415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 863 415
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 31 mars 1985
- Siège social
- MONTLUCON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 331 863 415
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 331 863 415
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 331 863 415
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- MONTLUCONSiègeActif
331 863 415 00047 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 6820A
- MONTLUCONFermé
331 863 415 00013 · ouvert le 15 février 1985 · NAF 527D
- MONTLUCONFermé
331 863 415 00039 · ouvert le 04 mai 1993 · NAF 524L
Conformité de 331 863 415
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 331 863 415. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 331 863 415 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 331 863 415
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mars 1985
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