MAZET DES PAPES
Fermée0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau
- Capital social
- 10,0 k€
MAZET DES PAPES est une société civile immatriculée le 19 mai 2010 sous le numéro SIREN 522 505 635. Son siège social est situé Che du Bosquet, 30150 Sauveterre. Son activité principale est culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). Elle est dirigée par RINSKE APPELO, gérant. MAZET DES PAPES a été radiée le 16 août 2023 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de MAZET DES PAPES
INSEE- Dénomination
- MAZET DES PAPES
- SIREN
- 522 505 635
- SIRET (siège)
- 522 505 635 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR21522505635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 505 635
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Date de création
- 19 mai 2010
- Date de radiation
- 16 août 2023
- Siège social
- CHE DU BOSQUET , 30150, SAUVETERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de MAZET DES PAPES
Arboriculture, maraîchage, traction animale.
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Finances de MAZET DES PAPES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAZET DES PAPES
INSEEÉtablissements de MAZET DES PAPES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30150 SAUVETERRESiègeFermé
522 505 635 00014 · ouvert le 05 mai 2010 · NAF 0124Z
Documents juridiques de MAZET DES PAPES
INPIConformité de MAZET DES PAPES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAZET DES PAPES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 janvier 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 octobre 2017. Clôturée le 06 juillet 2023 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 06 juillet 2023 · publié le 27 juillet 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 17/03135
Jugement du 06 octobre 2017 · publié le 17 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire redressement judiciaire du 6 octobre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; liquidateur : SELARL SPAGNOLO, 285, rue Gilles Roberval, 30915 Nîmes Cedex 02 ; RG : 17/03135
Jugement du 20 juillet 2017 · publié le 04 août 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 juin 2017 ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL SPAGNOLO, 285, rue Gilles Roberval, 30915 Nîmes Cedex 02 ; RG : 17/03135
Jugement du 02 juillet 2015 · publié le 29 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Arrêt de la cour d'appel de Nîmes en date du 2 juillet 2015 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 28/01/2015 en ce qu'il a ouvert la procédure de liquidation judiciaire.
Jugement du 28 janvier 2015 · publié le 03 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Andre Marc 2 rue Salvador Allende 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de MAZET DES PAPES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MAZET DES PAPES
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-07-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 17/03135
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-10-06 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire redressement judiciaire du 6 octobre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; liquidateur : SELARL SPAGNOLO, 285, rue Gilles Roberval, 30915 Nîmes Cedex 02 ; RG : 17/03135
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-07-20 · Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 juin 2017 ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL SPAGNOLO, 285, rue Gilles Roberval, 30915 Nîmes Cedex 02 ; RG : 17/03135
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 2 juillet 2015 · Arrêt de la cour d'appel de Nîmes en date du 2 juillet 2015 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 28/01/2015 en ce qu'il a ouvert la procédure de liquidation judiciaire.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 janvier 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Andre Marc 2 rue Salvador Allende 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-05
- création
Date d'effet : 19 mai 2010
Questions fréquentes sur MAZET DES PAPES
Quel est le numéro SIREN de MAZET DES PAPES ?
Le numéro SIREN de MAZET DES PAPES est 522 505 635. Le SIRET de son siège social est 522 505 635 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21522505635.
Qui dirige MAZET DES PAPES ?
MAZET DES PAPES est dirigée par RINSKE APPELO, gérant.
Où se situe le siège social de MAZET DES PAPES ?
Le siège social de MAZET DES PAPES est situé Che du Bosquet, 30150 Sauveterre.
MAZET DES PAPES est-elle toujours en activité ?
Non, MAZET DES PAPES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 août 2023.
MAZET DES PAPES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAZET DES PAPES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juillet 2023 pour insuffisance d'actif.
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