Mazettes
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Mazettes est une SCI immatriculée le 13 août 2024 sous le numéro SIREN 931 971 691. Son siège social est situé 42 RUE Pasteur, 76240 Belbeuf. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMITILLE RINAUDO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de Mazettes
INSEE- Dénomination
- Mazettes
- SIREN
- 931 971 691
- SIRET (siège)
- 931 971 691 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR83931971691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 971 691
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 août 2024
- Siège social
- 42 RUE Pasteur, 76240, Belbeuf
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Mazettes
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de Mazettes
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Mazettes
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 août 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 août 2024) · 2 ans
Établissements de Mazettes
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76240 BelbeufSiègeActif
931 971 691 00015 · ouvert le 29 juillet 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de Mazettes
INPIComptes annuels de Mazettes
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Mazettes. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Mazettes
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Mazettes. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne Mazettes. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/11316
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Mazettes n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Mazettes
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-13 · Début d'activité : 2024-07-29
- création
Date d'effet : 13 août 2024
Questions fréquentes sur Mazettes
Quel est le numéro SIREN de Mazettes ?
Le numéro SIREN de Mazettes est 931 971 691. Le SIRET de son siège social est 931 971 691 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83931971691.
Qui dirige Mazettes ?
Mazettes est dirigée par DOMITILLE RINAUDO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de Mazettes ?
Le siège social de Mazettes est situé 42 RUE Pasteur, 76240 Belbeuf.
Mazettes est-elle toujours en activité ?
Oui, Mazettes est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Mazettes est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Mazettes.
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