MORAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 948 176 151, MORAIN est une SCI créée le 18 janvier 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RTE de Paris, 76240 Belbeuf. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Bastien DOMETTE, gérant.
Fiche d'identité de MORAIN
INSEE- Dénomination
- MORAIN
- SIREN
- 948 176 151
- SIRET (siège)
- 948 176 151 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR70948176151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 176 151
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 janvier 2023
- Siège social
- 9 RTE de Paris, 76240, Belbeuf
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MORAIN
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de MORAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MORAIN
INSEEÉtablissements de MORAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76240 BelbeufSiègeActif
948 176 151 00017 · ouvert le 17 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de MORAIN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MORAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MORAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MORAIN. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 4
Décision du 30 janvier 2020 · N° 19/02479
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MORAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MORAIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-18 · Début d'activité : 2023-01-17
- création
Questions fréquentes sur MORAIN
Quel est le numéro SIREN de MORAIN ?
Le numéro SIREN de MORAIN est 948 176 151. Le SIRET de son siège social est 948 176 151 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70948176151.
Qui dirige MORAIN ?
MORAIN est dirigée par Bastien DOMETTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MORAIN ?
Le siège social de MORAIN est situé 9 RTE de Paris, 76240 Belbeuf.
MORAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, MORAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MORAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORAIN.
Entreprises similaires
Même activité à Belbeuf