MAZOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
MAZOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2019, identifiée par le SIREN 849 107 313. Son siège social est situé 160 rue Georges de Mestral, 74160 Archamps. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS PALENI, gérant.
Fiche d'identité de MAZOT
INSEE- Dénomination
- MAZOT
- SIREN
- 849 107 313
- SIRET (siège)
- 849 107 313 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR04849107313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 107 313
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mars 2019
- Siège social
- 160 RUE GEORGES DE MESTRAL, 74160, ARCHAMPS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MAZOT
Acquisition, gestion, cession de tous biens et droits immobiliers
Finances de MAZOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAZOT
INSEEOXALIS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 mars 2019) · 7 ans
AIJOO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 mars 2019) · 7 ans
NENIN
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 mars 2019) · 7 ans
Établissements de MAZOT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74160 ARCHAMPSSiègeActif
849 107 313 00025 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 6820B
- 74160 ARCHAMPSFermé
849 107 313 00017 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de MAZOT
INPIComptes annuels de MAZOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAZOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAZOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAZOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAZOT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, chambre 1 Ventes
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/01414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/01059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 20/01573
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, chambre 1 Ventes
Décision du 07 août 2025 · N° 23/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 juillet 2025 · N° 22/01997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/01718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/00615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, expropriation
Décision du 19 octobre 2023 · N° 22/00001
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAZOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAZOT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-14 · Début d'activité : 2019-03-01
- création
Date d'effet : 14 mars 2019
Questions fréquentes sur MAZOT
Quel est le numéro SIREN de MAZOT ?
Le numéro SIREN de MAZOT est 849 107 313. Le SIRET de son siège social est 849 107 313 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04849107313.
Qui dirige MAZOT ?
MAZOT est dirigée par JEAN-LOUIS PALENI, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MAZOT ?
Le siège social de MAZOT est situé 160 rue Georges de Mestral, 74160 Archamps.
MAZOT est-elle toujours en activité ?
Oui, MAZOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAZOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAZOT.
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