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MAZZA CTC

Active
Siren399 267 947SARL34330 LA SALVETAT SUR AGOUTCréée le 27 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MAZZA CTC est une SARL immatriculée le 27 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 267 947. Elle est domiciliée Domaine de Canabalios Domaine de Canabalios, 34330 La Salvetat sur Agout. L'entreprise déclare le code NAF 516L comme activité principale.

Fiche d'identité de MAZZA CTC

Dénomination
MAZZA CTC
SIREN
399 267 947
SIRET (siège)
399 267 947 00014
N° TVA intracommunautaire
FR32399267947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 267 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
516L
Date de création
27 décembre 1994
Siège social
DOMAINE DE CANABALIOS DOMAINE DE CANABALIOS, 34330, LA SALVETAT SUR AGOUT
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de MAZZA CTC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAZZA CTC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MAZZA CTC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34330 LA SALVETAT SUR AGOUTSiègeFermé

    399 267 947 00014 · ouvert le 19 décembre 1994 · NAF 516L

Documents juridiques de MAZZA CTC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de MAZZA CTC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAZZA CTC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAZZA CTC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAZZA CTC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MAZZA CTC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAZZA CTC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAZZA CTC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 1994

Questions fréquentes sur MAZZA CTC

Quel est le numéro SIREN de MAZZA CTC ?

Le numéro SIREN de MAZZA CTC est 399 267 947. Le SIRET de son siège social est 399 267 947 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32399267947.

Où se situe le siège social de MAZZA CTC ?

Le siège social de MAZZA CTC est situé Domaine de Canabalios Domaine de Canabalios, 34330 La Salvetat sur Agout.

MAZZA CTC est-elle toujours en activité ?

Oui, MAZZA CTC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAZZA CTC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAZZA CTC.

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