MB.BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MB.BAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2024, identifiée par le SIREN 932 812 340. Son siège social est situé 12 RUE des Peupliers, 74240 Gaillard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MILAZIM BERISHA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MB.BAT
INSEE- Dénomination
- MB.BAT
- SIREN
- 932 812 340
- SIRET (siège)
- 932 812 340 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR30932812340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 932 812 340
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 septembre 2024
- Siège social
- 12 RUE des Peupliers, 74240, Gaillard
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MB.BAT
ACQUISITION ET LOCATIONS DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de MB.BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MB.BAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 septembre 2024) · 2 ans
Établissements de MB.BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74240 GaillardSiègeActif
932 812 340 00010 · ouvert le 01 septembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de MB.BAT
INPIComptes annuels de MB.BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MB.BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MB.BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MB.BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent MB.BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/02221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 avril 2025 · N° 2025F00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 mars 2025 · N° 2024J00011
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 04 février 2025 · N° 24/14108
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/14108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 22 novembre 2024 · N° 22/12532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 03 septembre 2024 · N° 23/17963
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MB.BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MB.BAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-09-01
- création
Date d'effet : 17 septembre 2024
Questions fréquentes sur MB.BAT
Quel est le numéro SIREN de MB.BAT ?
Le numéro SIREN de MB.BAT est 932 812 340. Le SIRET de son siège social est 932 812 340 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30932812340.
Qui dirige MB.BAT ?
MB.BAT est dirigée par MILAZIM BERISHA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MB.BAT ?
Le siège social de MB.BAT est situé 12 RUE des Peupliers, 74240 Gaillard.
MB.BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, MB.BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MB.BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MB.BAT.
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