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MBSC CONSEIL

Active
Siren478 971 732SARL75005 PARIS 5Créée le 04 octobre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MBSC CONSEIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 2004, identifiée par le SIREN 478 971 732. Elle est domiciliée 16 bd Saint Germain, 75005 Paris 5. Son activité principale relève du code NAF 7311Z.

Fiche d'identité de MBSC CONSEIL

Dénomination
MBSC CONSEIL
SIREN
478 971 732
SIRET (siège)
478 971 732 00019
N° TVA intracommunautaire
FR82478971732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 971 732
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
04 octobre 2004
Siège social
16 BD SAINT GERMAIN, 75005, PARIS 5
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MBSC CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MBSC CONSEIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MBSC CONSEIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75005 PARIS 5SiègeFermé

    478 971 732 00019 · ouvert le 04 octobre 2004 · NAF 7311Z

Documents juridiques de MBSC CONSEIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2011

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de MBSC CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MBSC CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MBSC CONSEIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MBSC CONSEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 septembre 2011. Clôturée le 04 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 octobre 2012 · publié le 30 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 septembre 2011 · publié le 25 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 septembre 2011 désignant liquidateur Maître Belhassen-Poiteaux Leïla 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MBSC CONSEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MBSC CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MBSC CONSEIL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 septembre 2011 désignant liquidateur Maître Belhassen-Poiteaux Leïla 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2004

Marques déposées par MBSC CONSEIL

MBSC CONSEIL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MBSC CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de MBSC CONSEIL ?

Le numéro SIREN de MBSC CONSEIL est 478 971 732. Le SIRET de son siège social est 478 971 732 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82478971732.

Où se situe le siège social de MBSC CONSEIL ?

Le siège social de MBSC CONSEIL est situé 16 bd Saint Germain, 75005 Paris 5.

MBSC CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, MBSC CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MBSC CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MBSC CONSEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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