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MC BATI SAS

Active
Siren809 100 720SAS93370 MONTFERMEILCréée le 26 janvier 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

MC BATI SAS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 2015, identifiée par le SIREN 809 100 720. Elle est domiciliée 6 rue Henri Barbusse, 93370 Montfermeil. L'entreprise déclare le code NAF 4120B comme activité principale. Elle est dirigée par AHMET KAYGISIZ, président de sas.

Fiche d'identité de MC BATI SAS

Dénomination
MC BATI SAS
SIREN
809 100 720
SIRET (siège)
809 100 720 00022
N° TVA intracommunautaire
FR71809100720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 100 720
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4120B
Date de création
26 janvier 2015
Siège social
6 RUE HENRI BARBUSSE, 93370, MONTFERMEIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MC BATI SAS

Construction d'autres bâtiments

Finances de MC BATI SAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MC BATI SAS

AK

AHMET KAYGISIZ

Président de SAS

Depuis la création (26 janvier 2015) · 11 ans

Établissements de MC BATI SAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93370 MONTFERMEILSiègeActif

    809 100 720 00022 · ouvert le 14 janvier 2015 · NAF 4120B

  • 57050 METZFermé

    809 100 720 00014 · ouvert le 14 janvier 2015 · NAF 4120B

Documents juridiques de MC BATI SAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2015

  • Acte

Comptes annuels de MC BATI SAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MC BATI SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MC BATI SAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MC BATI SAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 décembre 2019. Clôturée le 30 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 septembre 2022 · publié le 11 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 décembre 2019 · publié le 27 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 août 2019, désignant liquidateur SELAS M.J.S.Partners en la personne de Me Nicolas Soinne 2 Ter Chemin de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MC BATI SAS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MC BATI SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MC BATI SAS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-09-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-12-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 août 2019, désignant liquidateur SELAS M.J.S.Partners en la personne de Me Nicolas Soinne 2 Ter Chemin de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-14

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2015

Questions fréquentes sur MC BATI SAS

Quel est le numéro SIREN de MC BATI SAS ?

Le numéro SIREN de MC BATI SAS est 809 100 720. Le SIRET de son siège social est 809 100 720 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71809100720.

Qui dirige MC BATI SAS ?

MC BATI SAS est dirigée par AHMET KAYGISIZ, président de sas.

Où se situe le siège social de MC BATI SAS ?

Le siège social de MC BATI SAS est situé 6 rue Henri Barbusse, 93370 Montfermeil.

MC BATI SAS est-elle toujours en activité ?

Oui, MC BATI SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MC BATI SAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MC BATI SAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.

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