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MC3A

Active
Siren400 946 588SARL31140 LAUNAGUETCréée le 17 mai 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 946 588, MC3A est une SARL créée le 17 mai 1995. Elle est domiciliée 0000 Rte de Bessieres impasse de la Saudrune, 31140 Launaguet. L'entreprise déclare le code NAF 503A comme activité principale.

Fiche d'identité de MC3A

Dénomination
MC3A
SIREN
400 946 588
SIRET (siège)
400 946 588 00029
N° TVA intracommunautaire
FR06400946588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 946 588
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
503A
Date de création
17 mai 1995
Siège social
0000 RTE DE BESSIERES IMPASSE DE LA SAUDRUNE, 31140, LAUNAGUET
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MC3A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MC3A

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MC3A

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31140 LAUNAGUETSiègeFermé

    400 946 588 00029 · ouvert le 14 mars 1995 · NAF 503A

  • 31400 TOULOUSEFermé

    400 946 588 00011 · ouvert le 14 mars 1995 · NAF 502Z

Documents juridiques de MC3A

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 12 février 1999

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 18 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 15 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de MC3A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MC3A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MC3A

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MC3A. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 février 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 février 2011 · publié le 03 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent MC3A. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MC3A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MC3A

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 1995

Questions fréquentes sur MC3A

Quel est le numéro SIREN de MC3A ?

Le numéro SIREN de MC3A est 400 946 588. Le SIRET de son siège social est 400 946 588 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06400946588.

Où se situe le siège social de MC3A ?

Le siège social de MC3A est situé 0000 Rte de Bessieres impasse de la Saudrune, 31140 Launaguet.

MC3A est-elle toujours en activité ?

Oui, MC3A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MC3A est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MC3A a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 février 2011 pour insuffisance d'actif.

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