MCDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 530 345 917, MCDA est une SCI créée le 15 février 2011. Elle est domiciliée 21 rue Sicard Alaman, 81150 Castelnau-de-Levis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL ROUFFIAC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MCDA
INSEE- Dénomination
- MCDA
- SIREN
- 530 345 917
- SIRET (siège)
- 530 345 917 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR16530345917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 345 917
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 février 2011
- Siège social
- 21 RUE SICARD ALAMAN, 81150, CASTELNAU-DE-LEVIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MCDA
La propriété par tous moyens de tous biens et droits immobiliers et accessoirement de valeurs mobilières; L'aménagement, l'extension, l'administration et la gestion de ces biens par tous moyens y compris par mise à disposition gratuite, toutes opérations financières permettant la réalisation de l'objet, l'octroi au profit de tout tiers de toutes sûretés.
Finances de MCDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MCDA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 février 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 février 2011) · 15 ans
Établissements de MCDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81150 CASTELNAU-DE-LEVISSiègeActif
530 345 917 00013 · ouvert le 15 février 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de MCDA
INPIComptes annuels de MCDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MCDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MCDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MCDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MCDA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 09 février 2026 · N° 24/06011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 février 2025 · N° 24/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/02454
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MCDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MCDA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-15 · Début d'activité : 2011-02-15
- création
Date d'effet : 15 février 2011
Questions fréquentes sur MCDA
Quel est le numéro SIREN de MCDA ?
Le numéro SIREN de MCDA est 530 345 917. Le SIRET de son siège social est 530 345 917 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16530345917.
Qui dirige MCDA ?
MCDA est dirigée par MICHEL ROUFFIAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MCDA ?
Le siège social de MCDA est situé 21 rue Sicard Alaman, 81150 Castelnau-de-Levis.
MCDA est-elle toujours en activité ?
Oui, MCDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MCDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MCDA.
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