MCH AVOCATS
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 110 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 799 066 642, MCH AVOCATS est une SARL créée le 12 décembre 2013. Elle est domiciliée 59 rue de l'Hotel de Ville, 95300 Pontoise. MCH AVOCATS relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z). MICKAEL CHOURAQUI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MCH AVOCATS
INSEE- Dénomination
- MCH AVOCATS
- SIREN
- 799 066 642
- SIRET (siège)
- 799 066 642 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR41799066642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 066 642
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 110 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 12 décembre 2013
- Siège social
- 59 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 95300, PONTOISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de MCH AVOCATS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de MCH AVOCATS
EXERCICE DE LA PROFESSION D AVOCAT
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Finances de MCH AVOCATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MCH AVOCATS
INSEEÉtablissements de MCH AVOCATS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95300 PONTOISESiègeActif
799 066 642 00015 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6910Z
Documents juridiques de MCH AVOCATS
INPIConformité de MCH AVOCATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MCH AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MCH AVOCATS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026R00132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 26 juin 2025 · N° 2022F00941
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/00328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 23 octobre 2018 · N° 16/04152
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MCH AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MCH AVOCATS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-01
- création
Date d'effet : 12 décembre 2013
Marchés publics de MCH AVOCATS
data.gouv.fr1 marché public a été notifié à MCH AVOCATS et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2021. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 37,8 k€.
n°20.005-Audit organisationnel, juridique, fiscal et social de la Communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUSSILLON CONFLENT · notifié le 04 janvier 2021 · Procédure adaptée · 1 an
37,8 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur MCH AVOCATS
Quel est le numéro SIREN de MCH AVOCATS ?
Le numéro SIREN de MCH AVOCATS est 799 066 642. Le SIRET de son siège social est 799 066 642 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41799066642.
Qui dirige MCH AVOCATS ?
MCH AVOCATS est dirigée par MICKAEL CHOURAQUI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MCH AVOCATS ?
Le siège social de MCH AVOCATS est situé 59 rue de l'Hotel de Ville, 95300 Pontoise.
MCH AVOCATS est-elle toujours en activité ?
Oui, MCH AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MCH AVOCATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MCH AVOCATS.
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