MD CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 922 357 959, MD CONSTRUCTION est une SAS créée le 20 décembre 2022. Son siège social est situé 2 All des Pivoines, 44880 Sautron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. MUSTAPHA FOUDAD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de MD CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- MD CONSTRUCTION
- SIREN
- 922 357 959
- SIRET (siège)
- 922 357 959 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR91922357959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 357 959
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 20 décembre 2022
- Siège social
- 2 ALL DES PIVOINES, 44880, SAUTRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MD CONSTRUCTION
Travaux de maçonnerie
Finances de MD CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MD CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de MD CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44880 SAUTRONSiègeActif
922 357 959 00019 · ouvert le 02 janvier 2023 · NAF 4399C
Documents juridiques de MD CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de MD CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MD CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MD CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MD CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent MD CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 02 septembre 2026 · N° 26/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, troisième Chambre - Procédures collectives
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026001058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 juin 2025 · N° 22/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 juin 2024 · N° 24/00262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/03509
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MD CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MD CONSTRUCTION
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-20 · Début d'activité : 2023-01-02
- création
Date d'effet : 20 décembre 2022
Questions fréquentes sur MD CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de MD CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de MD CONSTRUCTION est 922 357 959. Le SIRET de son siège social est 922 357 959 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91922357959.
Qui dirige MD CONSTRUCTION ?
MD CONSTRUCTION est dirigée par MUSTAPHA FOUDAD, président de sas.
Où se situe le siège social de MD CONSTRUCTION ?
Le siège social de MD CONSTRUCTION est situé 2 All des Pivoines, 44880 Sautron.
MD CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, MD CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MD CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MD CONSTRUCTION.
Entreprises similaires
Même activité à Sautron
