CheckersProcédures

PATEAU

Active
Siren484 174 800SARL44880 SAUTRONCréée le 21 septembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

PATEAU est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 2005, identifiée par le SIREN 484 174 800. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du Plessis, 44880 Sautron. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par MICHAEL DURAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PATEAU

Dénomination
PATEAU
SIREN
484 174 800
SIRET (siège)
484 174 800 00041
N° TVA intracommunautaire
FR46484174800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 174 800
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
21 septembre 2005
Siège social
7 RUE DU PLESSIS, 44880, SAUTRON
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de PATEAU

Maconnerie

Finances de PATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATEAU

MD

MICHAEL DURAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de PATEAU

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 44880 SAUTRONSiègeActif

    484 174 800 00041 · ouvert le 30 septembre 2005 · NAF 4399C

  • 44880 SAUTRONFermé

    484 174 800 00033 · ouvert le 30 septembre 2009 · NAF 4399C

  • 44880 SAUTRONFermé

    484 174 800 00017 · ouvert le 30 septembre 2005 · NAF 452V

  • 44880 SAUTRONFermé

    484 174 800 00025 · ouvert le 26 novembre 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de PATEAU

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de PATEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATEAU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PATEAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 juillet 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 septembre 2015. Clôturée le 06 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juillet 2017 · publié le 25 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 septembre 2016 · publié le 10 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 septembre 2016 · publié le 29 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 30 septembre 2015 · publié le 22 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Delaere de la SCP Delaere 20 rue Mercoeur 44000 Nantes.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 juillet 2015 · publié le 21 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Maître Delaere de la SCP Delaere 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATEAU

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-09-14 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 septembre 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 septembre 2015 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Delaere de la SCP Delaere 20 rue Mercoeur 44000 Nantes.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 juillet 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Maître Delaere de la SCP Delaere 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant : PATEAU Chrystelle Katy

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2005

Questions fréquentes sur PATEAU

Quel est le numéro SIREN de PATEAU ?

Le numéro SIREN de PATEAU est 484 174 800. Le SIRET de son siège social est 484 174 800 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46484174800.

Qui dirige PATEAU ?

PATEAU est dirigée par MICHAEL DURAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de PATEAU ?

Le siège social de PATEAU est situé 7 rue du Plessis, 44880 Sautron.

PATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, PATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATEAU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PATEAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

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