MD IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MD IMMO est une SNC immatriculée le 15 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 549 290. Elle est domiciliée 17 av de Toulouse, 31240 L'Union. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par WILLIAM DELBOSC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MD IMMO
INSEE- Dénomination
- MD IMMO
- SIREN
- 914 549 290
- SIRET (siège)
- 914 549 290 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR69914549290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 549 290
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juin 2022
- Siège social
- 17 AV DE TOULOUSE, 31240, L'UNION
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MD IMMO
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous logements et tout bien immobilier, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher à l'objet ci-dessus défini.
Finances de MD IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MD IMMO
INSEEWMLD
Autre
Depuis la création (15 juin 2022) · 4 ans
Établissements de MD IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31240 L'UNIONSiègeActif
914 549 290 00015 · ouvert le 09 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de MD IMMO
INPIComptes annuels de MD IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MD IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MD IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MD IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent MD IMMO. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01699
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 06 mars 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025L03704
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé mercredi
Décision du 19 mars 2025 · N° 2024068035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 06 février 2025 · N° 2024L03369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/07129
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 2021 · N° 19-16.216
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-23.223
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MD IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MD IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-06-09
- création
Date d'effet : 15 juin 2022
Questions fréquentes sur MD IMMO
Quel est le numéro SIREN de MD IMMO ?
Le numéro SIREN de MD IMMO est 914 549 290. Le SIRET de son siège social est 914 549 290 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69914549290.
Qui dirige MD IMMO ?
MD IMMO est dirigée par WILLIAM DELBOSC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MD IMMO ?
Le siège social de MD IMMO est situé 17 av de Toulouse, 31240 L'Union.
MD IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, MD IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MD IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MD IMMO.
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