MD PROJETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
MD PROJETS est une SAS immatriculée le 14 avril 2025 sous le numéro SIREN 943 201 004. Le siège social de l'entreprise se trouve 2, Chemin des Murgers, 78360 Montesson. Son activité principale relève du code NAF 7112B. Elle est dirigée par Michel DUARTE, président de sas.
Fiche d'identité de MD PROJETS
INSEE- Dénomination
- MD PROJETS
- SIREN
- 943 201 004
- SIRET (siège)
- 943 201 004 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR19943201004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 201 004
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 avril 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 14 avril 2025
- Siège social
- 2, Chemin des Murgers, 78360, Montesson
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MD PROJETS
dessinateur-projeteur industriel
Finances de MD PROJETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MD PROJETS
INSEEÉtablissements de MD PROJETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78360 MontessonSiègeActif
943 201 004 00018 · ouvert le 15 avril 2025 · NAF 7112B
Documents juridiques de MD PROJETS
INPIComptes annuels de MD PROJETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MD PROJETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MD PROJETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MD PROJETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MD PROJETS. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/02596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025F01684
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MD PROJETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MD PROJETS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 avril 2025
Questions fréquentes sur MD PROJETS
Quel est le numéro SIREN de MD PROJETS ?
Le numéro SIREN de MD PROJETS est 943 201 004. Le SIRET de son siège social est 943 201 004 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19943201004.
Qui dirige MD PROJETS ?
MD PROJETS est dirigée par Michel DUARTE, président de sas.
Où se situe le siège social de MD PROJETS ?
Le siège social de MD PROJETS est situé 2, Chemin des Murgers, 78360 Montesson.
MD PROJETS est-elle toujours en activité ?
Oui, MD PROJETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MD PROJETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MD PROJETS.
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