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MDAC

Active
Siren825 365 018SCI31790 SAINT-SAUVEURCréée le 01 février 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 825 365 018, MDAC est une SCI créée le 1er février 2017. Elle est domiciliée 490 Che de Gleyses, 31790 Saint-Sauveur. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CAROLE CUBILO, gérant.

Fiche d'identité de MDAC

Dénomination
MDAC
SIREN
825 365 018
SIRET (siège)
825 365 018 00019
N° TVA intracommunautaire
FR25825365018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 825 365 018
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 février 2017
Siège social
490 CHE DE GLEYSES, 31790, SAINT-SAUVEUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MDAC

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers.

Finances de MDAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MDAC

CC

CAROLE CUBILO

Gérant

Depuis la création (01 février 2017) · 9 ans

YC

YVES CUBILO

Autre

Depuis la création (01 février 2017) · 9 ans

DG

DAVID GANDON

Autre

Depuis la création (01 février 2017) · 9 ans

Établissements de MDAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31790 SAINT-SAUVEURSiègeActif

    825 365 018 00019 · ouvert le 27 janvier 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de MDAC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MDAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MDAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MDAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MDAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MDAC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MDAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MDAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-27

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2017

Questions fréquentes sur MDAC

Quel est le numéro SIREN de MDAC ?

Le numéro SIREN de MDAC est 825 365 018. Le SIRET de son siège social est 825 365 018 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25825365018.

Qui dirige MDAC ?

MDAC est dirigée par CAROLE CUBILO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MDAC ?

Le siège social de MDAC est situé 490 Che de Gleyses, 31790 Saint-Sauveur.

MDAC est-elle toujours en activité ?

Oui, MDAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MDAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MDAC.

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