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MDSA

Active
Siren810 148 437Société civile13150 TARASCONCréée le 12 mars 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 810 148 437, MDSA est une société civile créée le 12 mars 2015. Elle est domiciliée 23 rue Vincent Lotissement les Alpines, 13150 Tarascon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. ALEXANDRE DUCOURET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MDSA

Dénomination
MDSA
SIREN
810 148 437
SIRET (siège)
810 148 437 00017
N° TVA intracommunautaire
FR34810148437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 148 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
12 mars 2015
Siège social
23 RUE VINCENT LOTISSEMENT LES ALPINES, 13150, TARASCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MDSA

Acquisition, administration et gestion de tous immeubles

Finances de MDSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MDSA

AD

ALEXANDRE DUCOURET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2015) · 11 ans

SS

STELLA SANCHEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2015) · 11 ans

Établissements de MDSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13150 TARASCONSiègeActif

    810 148 437 00017 · ouvert le 19 février 2015 · NAF 6832A

Documents juridiques de MDSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2015

  • Acte

Comptes annuels de MDSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MDSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MDSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MDSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent MDSA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MDSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MDSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-12 · Début d'activité : 2015-02-19

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2015

Questions fréquentes sur MDSA

Quel est le numéro SIREN de MDSA ?

Le numéro SIREN de MDSA est 810 148 437. Le SIRET de son siège social est 810 148 437 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34810148437.

Qui dirige MDSA ?

MDSA est dirigée par ALEXANDRE DUCOURET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MDSA ?

Le siège social de MDSA est situé 23 rue Vincent Lotissement les Alpines, 13150 Tarascon.

MDSA est-elle toujours en activité ?

Oui, MDSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MDSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MDSA.

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