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SCI ACCOR

Active
Siren342 359 411Société civile13150 TARASCONCréée le 24 septembre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions81 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
0,76 €
Effectif
Non publié

SCI ACCOR est une société civile immatriculée le 24 septembre 1987 sous le numéro SIREN 342 359 411. Elle est domiciliée Che de la Montagnette zi, 13150 Tarascon. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par RENE ESNAULT, gérant.

Fiche d'identité de SCI ACCOR

Dénomination
SCI ACCOR
SIREN
342 359 411
SIRET (siège)
342 359 411 00010
N° TVA intracommunautaire
FR50342359411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 359 411
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
0,76 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
24 septembre 1987
Siège social
CHE DE LA MONTAGNETTE ZI, 13150, TARASCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACCOR

Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Finances de SCI ACCOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACCOR

RE

RENE ESNAULT

Gérant

Depuis la création (24 septembre 1987) · 39 ans

Établissements de SCI ACCOR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13150 TARASCONSiègeActif

    342 359 411 00010 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI ACCOR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACCOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACCOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACCOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACCOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

81 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACCOR. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACCOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACCOR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 1987

Questions fréquentes sur SCI ACCOR

Quel est le numéro SIREN de SCI ACCOR ?

Le numéro SIREN de SCI ACCOR est 342 359 411. Le SIRET de son siège social est 342 359 411 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50342359411.

Qui dirige SCI ACCOR ?

SCI ACCOR est dirigée par RENE ESNAULT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ACCOR ?

Le siège social de SCI ACCOR est situé Che de la Montagnette zi, 13150 Tarascon.

SCI ACCOR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACCOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACCOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACCOR.

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