MEAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 62,5 k€
- Effectif
- Non publié
MEAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 1989, identifiée par le SIREN 352 026 421. Elle est domiciliée 3 RUE DE TAVANNES Mancieulles, 54150 Val de Briey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARC ESPITALIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de MEAL
INSEE- Dénomination
- MEAL
- SIREN
- 352 026 421
- SIRET (siège)
- 352 026 421 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR20352026421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 026 421
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 62 504,09 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 septembre 1989
- Siège social
- 3 RUE DE TAVANNES Mancieulles, 54150, VAL DE BRIEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MEAL
Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis
Finances de MEAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MEAL
INSEEÉtablissements de MEAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54150 VAL DE BRIEYSiègeActif
352 026 421 00011 · ouvert le 06 septembre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de MEAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MEAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MEAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MEAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MEAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent MEAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026P00188
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026F00278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025F01163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025R00045
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/01090
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01889
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 27 juin 2025 · N° 21/00318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2025 · N° 2025F00311
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/07802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 10 mars 2025 · N° 2025003770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 20 septembre 2024 · N° 22/03420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 12 juin 2024 · N° 22/03205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 17 avril 2024 · N° 22/03420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22/03420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 06 juillet 2023 · N° 23/00861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 mars 2023 · N° 21/01276
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 1998 · N° 96-10.982
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 avril 1991 · N° 89-22.008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 1991 · N° 89-10.704
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MEAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MEAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 septembre 1989
Questions fréquentes sur MEAL
Quel est le numéro SIREN de MEAL ?
Le numéro SIREN de MEAL est 352 026 421. Le SIRET de son siège social est 352 026 421 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20352026421.
Qui dirige MEAL ?
MEAL est dirigée par MARC ESPITALIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MEAL ?
Le siège social de MEAL est situé 3 RUE DE TAVANNES Mancieulles, 54150 Val de Briey.
MEAL est-elle toujours en activité ?
Oui, MEAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MEAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MEAL.
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