MECA-BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 792 847 832, MECA-BAT est une SCI créée le 26 avril 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve La Planchette zone Industrielle, 39300 Champagnole. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-MICHEL MEDIGUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MECA-BAT
INSEE- Dénomination
- MECA-BAT
- SIREN
- 792 847 832
- SIRET (siège)
- 792 847 832 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR09792847832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 847 832
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 avril 2013
- Siège social
- LA PLANCHETTE ZONE INDUSTRIELLE, 39300, CHAMPAGNOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MECA-BAT
Se reporter aux statuts.
Finances de MECA-BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MECA-BAT
INSEEMECA-JURA
Autre
Depuis la création (26 avril 2013) · 13 ans
Établissements de MECA-BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39300 CHAMPAGNOLESiègeActif
792 847 832 00013 · ouvert le 02 avril 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de MECA-BAT
INPIComptes annuels de MECA-BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MECA-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MECA-BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MECA-BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MECA-BAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025L00486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2024L00447
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MECA-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MECA-BAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-02
- création
Date d'effet : 26 avril 2013
Questions fréquentes sur MECA-BAT
Quel est le numéro SIREN de MECA-BAT ?
Le numéro SIREN de MECA-BAT est 792 847 832. Le SIRET de son siège social est 792 847 832 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09792847832.
Qui dirige MECA-BAT ?
MECA-BAT est dirigée par JEAN-MICHEL MEDIGUE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MECA-BAT ?
Le siège social de MECA-BAT est situé La Planchette zone Industrielle, 39300 Champagnole.
MECA-BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, MECA-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MECA-BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MECA-BAT.
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