MECA-SERVICE
Active2562B · Mécanique industrielle
MECA-SERVICE est une SARL immatriculée le 31 octobre 2004 sous le numéro SIREN 304 578 214. Elle est domiciliée 2 rue des Marronniers, 60240 La Corne-en-Vexin. MECA-SERVICE relève du secteur mécanique industrielle (code NAF 2562B). La direction est assurée par ALEXANDRE BELMER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MECA-SERVICE
INSEE- Dénomination
- MECA-SERVICE
- SIREN
- 304 578 214
- SIRET (siège)
- 304 578 214 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR86304578214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 304 578 214
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 2562B - Mécanique industrielle
- Date de création
- 31 octobre 2004
- Siège social
- 2 RUE DES MARRONNIERS, 60240, LA CORNE-EN-VEXIN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de MECA-SERVICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MECA-SERVICE
INSEEÉtablissements de MECA-SERVICE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 60240 LA CORNE-EN-VEXINSiègeFermé
304 578 214 00021 · ouvert le 15 novembre 1979 · NAF 285D
- 60240 MONTCHEVREUILFermé
304 578 214 00039 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 285D
- 27870 VESLYFermé
304 578 214 00047 · ouvert le 30 septembre 2004 · NAF 2562B
Documents juridiques de MECA-SERVICE
INPIConformité de MECA-SERVICE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MECA-SERVICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 octobre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 décembre 2013. Clôturée le 17 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 17 novembre 2016 · publié le 29 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 mars 2014 · publié le 21 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 05 décembre 2013 · publié le 20 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 5 mars 2014
Jugement du 28 avril 2013 · publié le 07 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 octobre 2012 · publié le 26 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 octobre 2012 désignant mandataire judiciaire SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MECA-SERVICE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/00370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/02278
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 1998 · N° 96-14.726
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MECA-SERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MECA-SERVICE
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 6 mars 2014 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 5 mars 2014
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 avril 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 octobre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 octobre 2012 désignant mandataire judiciaire SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- création
Date d'effet : 31 octobre 2004
Questions fréquentes sur MECA-SERVICE
Quel est le numéro SIREN de MECA-SERVICE ?
Le numéro SIREN de MECA-SERVICE est 304 578 214. Le SIRET de son siège social est 304 578 214 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86304578214.
Qui dirige MECA-SERVICE ?
MECA-SERVICE est dirigée par ALEXANDRE BELMER, gérant.
Où se situe le siège social de MECA-SERVICE ?
Le siège social de MECA-SERVICE est situé 2 rue des Marronniers, 60240 La Corne-en-Vexin.
MECA-SERVICE est-elle toujours en activité ?
Oui, MECA-SERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MECA-SERVICE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MECA-SERVICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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