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Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-08-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-09-02 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-09-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-03-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble l'europe rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère.

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Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2018-02-15 · Jugement arrêtant le plan de cession.

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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2016-12-19 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 décembre 2016, désignant administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 18 rue Jacquemart 26100 Romans-sur-Isère, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble l'europe rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

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PEPIN Jean Paul nom d'usage : PEPIN devient commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée ALEO SAS devient commissaire aux comptes suppléant

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Sté par actions simplifiée MACH'TEL n'est plus président. Société à responsabilité limitée SEA TURTLE devient président.

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BLUET Denis Maurice Daniel nom d'usage : BLUET n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée MACH'TEL devient président. Sté par actions simplifiée CODEVEX AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée @XIOM AUDIT devient commissaire aux comptes suppléant.

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MOTTON Serge Henri nom d'usage : MOTTON n'est plus gérant.

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BLUET Denis Maurice Daniel nom d'usage : BLUET devient gérant.

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