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MECHKOURI MOSTAFA

Active
Siren441 867 215Entrepreneur individuel01210 ORNEXCréée le 01 avril 2002

MECHKOURI MOSTAFA est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er avril 2002 sous le numéro SIREN 441 867 215. Son siège social est situé rue de Geneve Rte de Geneve, 01210 Ornex. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.

Fiche d'identité de MECHKOURI MOSTAFA

Dénomination
MECHKOURI MOSTAFA
SIREN
441 867 215
SIRET (siège)
441 867 215 00010
N° TVA intracommunautaire
FR45441867215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 867 215
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
553A
Date de création
01 avril 2002
Siège social
RUE DE GENEVE RTE DE GENEVE, 01210, ORNEX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MECHKOURI MOSTAFA

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Établissements de MECHKOURI MOSTAFA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01210 ORNEXSiègeFermé

    441 867 215 00010 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 553A

Conformité de MECHKOURI MOSTAFA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MECHKOURI MOSTAFA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 octobre 2008 · publié le 11 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 18 juillet 2008 · publié le 08 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mechkouri Mostafa pour une durée de 15 ans.

Aucune mention de MECHKOURI MOSTAFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MECHKOURI MOSTAFA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 18 juillet 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mechkouri Mostafa pour une durée de 15 ans.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2002

Questions fréquentes sur MECHKOURI MOSTAFA

Quel est le numéro SIREN de MECHKOURI MOSTAFA ?

Le numéro SIREN de MECHKOURI MOSTAFA est 441 867 215. Le SIRET de son siège social est 441 867 215 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45441867215.

Où se situe le siège social de MECHKOURI MOSTAFA ?

Le siège social de MECHKOURI MOSTAFA est situé rue de Geneve Rte de Geneve, 01210 Ornex.

MECHKOURI MOSTAFA est-elle toujours en activité ?

Oui, MECHKOURI MOSTAFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MECHKOURI MOSTAFA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MECHKOURI MOSTAFA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 24 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.