MECHKOURI MOSTAFA
ActiveMECHKOURI MOSTAFA est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er avril 2002 sous le numéro SIREN 441 867 215. Son siège social est situé rue de Geneve Rte de Geneve, 01210 Ornex. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.
Fiche d'identité de MECHKOURI MOSTAFA
INSEE- Dénomination
- MECHKOURI MOSTAFA
- SIREN
- 441 867 215
- SIRET (siège)
- 441 867 215 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR45441867215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 867 215
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 01 avril 2002
- Siège social
- RUE DE GENEVE RTE DE GENEVE, 01210, ORNEX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MECHKOURI MOSTAFA
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Établissements de MECHKOURI MOSTAFA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01210 ORNEXSiègeFermé
441 867 215 00010 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 553A
Conformité de MECHKOURI MOSTAFA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MECHKOURI MOSTAFA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 octobre 2008 · publié le 11 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Aucune mention de MECHKOURI MOSTAFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MECHKOURI MOSTAFA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 18 juillet 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mechkouri Mostafa pour une durée de 15 ans.
- création
Date d'effet : 01 avril 2002
Questions fréquentes sur MECHKOURI MOSTAFA
Quel est le numéro SIREN de MECHKOURI MOSTAFA ?
Le numéro SIREN de MECHKOURI MOSTAFA est 441 867 215. Le SIRET de son siège social est 441 867 215 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45441867215.
Où se situe le siège social de MECHKOURI MOSTAFA ?
Le siège social de MECHKOURI MOSTAFA est situé rue de Geneve Rte de Geneve, 01210 Ornex.
MECHKOURI MOSTAFA est-elle toujours en activité ?
Oui, MECHKOURI MOSTAFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MECHKOURI MOSTAFA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MECHKOURI MOSTAFA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 24 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.
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