MEDIATIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MEDIATIS est une SARL immatriculée le 1er mai 1996 sous le numéro SIREN 407 529 429. Elle est domiciliée 2 rue Jean Rostand Parc Club Orsay Universite, 91400 Orsay. Son activité principale relève du code NAF 741G.
Fiche d'identité de MEDIATIS
INSEE- Dénomination
- MEDIATIS
- SIREN
- 407 529 429
- SIRET (siège)
- 407 529 429 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR08407529429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 529 429
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 741G
- Date de création
- 01 mai 1996
- Siège social
- 2 RUE JEAN ROSTAND PARC CLUB ORSAY UNIVERSITE, 91400, ORSAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de MEDIATIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MEDIATIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MEDIATIS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 91400 ORSAYSiègeFermé
407 529 429 00018 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 741G
- 91120 PALAISEAUFermé
407 529 429 00026 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 741G
Documents juridiques de MEDIATIS
INPIComptes annuels de MEDIATIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MEDIATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MEDIATIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MEDIATIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent MEDIATIS. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/01746
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/04773
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL - 10000 €
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/01450
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 28 août 2025 · N° 24/02679
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/03938
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04 JEX
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/00249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/01807
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/00445
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/81429
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 21 février 2024 · N° 20/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 08 février 2024 · N° 21/04726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/18248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 mai 2023 · N° 20/04619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/03176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - B
Décision du 30 juin 2022 · N° 20/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-14.383
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 17-15.551
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-17.304
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 septembre 2017 · N° 16-22.102
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-15.716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 16 mars 2017 · N° 16/19958
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juin 2016 · N° 15-17.584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 29 avril 2016 · N° 15/02426
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 15-10.512
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 avril 2016 · N° 14-29.444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 28 janvier 2014 · N° 13/00096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre du Surendettement
Décision du 27 septembre 2013 · N° 12/00664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 27 juin 2013 · N° 12/06600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre du Surendettement
Décision du 12 avril 2013 · N° 12/02230
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 janvier 2007 · N° 06-11.340
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MEDIATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MEDIATIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 mai 1996
Questions fréquentes sur MEDIATIS
Quel est le numéro SIREN de MEDIATIS ?
Le numéro SIREN de MEDIATIS est 407 529 429. Le SIRET de son siège social est 407 529 429 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08407529429.
Où se situe le siège social de MEDIATIS ?
Le siège social de MEDIATIS est situé 2 rue Jean Rostand Parc Club Orsay Universite, 91400 Orsay.
MEDIATIS est-elle toujours en activité ?
Oui, MEDIATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MEDIATIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MEDIATIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
