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MEDICAL SERVICES

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Siren440 478 626SARL52100 SAINT-DIZIERCréée le 01 décembre 2001

Documents

MEDICAL SERVICES est une SARL immatriculée le 1er décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 478 626. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Pl de la Liberte, 52100 Saint-Dizier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514N.

Fiche d'identité de MEDICAL SERVICES

Dénomination
MEDICAL SERVICES
SIREN
440 478 626
SIRET (siège)
440 478 626 00011
N° TVA intracommunautaire
FR40440478626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 478 626
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514N
Date de création
01 décembre 2001
Siège social
7 PL DE LA LIBERTE, 52100, SAINT-DIZIER
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de MEDICAL SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MEDICAL SERVICES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MEDICAL SERVICES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 52100 SAINT-DIZIERSiègeFermé

    440 478 626 00011 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 514N

Documents juridiques de MEDICAL SERVICES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2002

  • Acte

Conformité de MEDICAL SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MEDICAL SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 novembre 2009 · publié le 26 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 mars 2009 · publié le 22 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MEDICAL SERVICES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MEDICAL SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MEDICAL SERVICES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 mars 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2001

Questions fréquentes sur MEDICAL SERVICES

Quel est le numéro SIREN de MEDICAL SERVICES ?

Le numéro SIREN de MEDICAL SERVICES est 440 478 626. Le SIRET de son siège social est 440 478 626 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40440478626.

Où se situe le siège social de MEDICAL SERVICES ?

Le siège social de MEDICAL SERVICES est situé 7 Pl de la Liberte, 52100 Saint-Dizier.

MEDICAL SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, MEDICAL SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MEDICAL SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MEDICAL SERVICES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 2 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.