MEDICOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MEDICOM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 1999, identifiée par le SIREN 424 196 418. Son siège social est situé 1 rue des Deportes, 56430 Mauron. Son activité principale relève du code NAF 514N.
Fiche d'identité de MEDICOM
INSEE- Dénomination
- MEDICOM
- SIREN
- 424 196 418
- SIRET (siège)
- 424 196 418 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR94424196418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 196 418
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514N
- Date de création
- 07 septembre 1999
- Siège social
- 1 RUE DES DEPORTES, 56430, MAURON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MEDICOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MEDICOM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MEDICOM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56430 MAURONSiègeFermé
424 196 418 00018 · ouvert le 07 septembre 1999 · NAF 514N
Documents juridiques de MEDICOM
INPIComptes annuels de MEDICOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MEDICOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MEDICOM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MEDICOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 mai 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 mai 2009 · publié le 28 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent MEDICOM. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2024F02678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/04689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/07237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-12.553
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-18.585
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-15.035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 24 mars 2016 · N° 15/04675
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MEDICOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MEDICOM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 décembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 07 septembre 1999
Questions fréquentes sur MEDICOM
Quel est le numéro SIREN de MEDICOM ?
Le numéro SIREN de MEDICOM est 424 196 418. Le SIRET de son siège social est 424 196 418 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94424196418.
Où se situe le siège social de MEDICOM ?
Le siège social de MEDICOM est situé 1 rue des Deportes, 56430 Mauron.
MEDICOM est-elle toujours en activité ?
Oui, MEDICOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MEDICOM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MEDICOM a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 13 mai 2009 pour insuffisance d'actif.
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