ORTHODIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
ORTHODIS est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 2006, identifiée par le SIREN 378 903 736. Son siège social est situé Locmiquel, 56400 Ploemel. Son activité principale relève du code NAF 514N. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE MONFORT en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de ORTHODIS
INSEE- Dénomination
- ORTHODIS
- SIREN
- 378 903 736
- SIRET (siège)
- 378 903 736 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR36378903736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 903 736
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 514N
- Date de création
- 26 octobre 2006
- Siège social
- Locmiquel, 56400, Ploemel
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de ORTHODIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORTHODIS
INSEEPHILIPPE GAUBERT ET ASSOCIES
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis la création (26 octobre 2006) · 20 ans
Établissements de ORTHODIS
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 56400 PloemelSiègeFermé
378 903 736 00049 · ouvert le 13 septembre 2006 · NAF 514N
- 75008 PARIS 8Fermé
378 903 736 00015 · ouvert le 01 juin 1990 · NAF 516L
- 72000 LE MANSFermé
378 903 736 00023 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 514N
- 74320 SEVRIERFermé
378 903 736 00031 · ouvert le 19 février 2002 · NAF 514N
Documents juridiques de ORTHODIS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ORTHODIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORTHODIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORTHODIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORTHODIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ORTHODIS. Elle date de 2007. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2007 · N° 06-13.566
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORTHODIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORTHODIS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 octobre 2006
Questions fréquentes sur ORTHODIS
Quel est le numéro SIREN de ORTHODIS ?
Le numéro SIREN de ORTHODIS est 378 903 736. Le SIRET de son siège social est 378 903 736 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36378903736.
Qui dirige ORTHODIS ?
ORTHODIS est dirigée par JEAN-CLAUDE MONFORT, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ORTHODIS ?
Le siège social de ORTHODIS est situé Locmiquel, 56400 Ploemel.
ORTHODIS est-elle toujours en activité ?
Oui, ORTHODIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORTHODIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORTHODIS.
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