MEDITEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MEDITEC est une SARL immatriculée le 15 juin 1981 sous le numéro SIREN 322 075 599. Elle est domiciliée 75 av Cyrille Besset, 06800 Cagnes-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 516K.
Fiche d'identité de MEDITEC
INSEE- Dénomination
- MEDITEC
- SIREN
- 322 075 599
- SIRET (siège)
- 322 075 599 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR12322075599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 075 599
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 516K
- Date de création
- 15 juin 1981
- Siège social
- 75 AV CYRILLE BESSET, 06800, CAGNES-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MEDITEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MEDITEC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MEDITEC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeFermé
322 075 599 00017 · ouvert le 15 juin 1981 · NAF 516K
Documents juridiques de MEDITEC
INPIComptes annuels de MEDITEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MEDITEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MEDITEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MEDITEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent MEDITEC. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 04 novembre 2025 · N° 21/00507
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 06 mai 2025 · N° 21/00507
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/01805
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 01 octobre 2024 · N° 21/03731
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 février 2024 · N° 22/00116
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 26 octobre 2023 · N° 21/01513
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 01 juin 2023 · N° 22/06513
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 27 janvier 2023 · N° 21/02647
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 06 décembre 2022 · N° 21/00507
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 01 décembre 2022 · N° 22/02915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 09 septembre 2022 · N° 18/16666
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 2022 · N° 18-12.147
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-12.289
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2018 · N° 17-10.419
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 14 décembre 2017 · N° 16/04220
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2017 · N° 14-17.700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 10 novembre 2016 · N° 14/04325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 13 janvier 2016 · N° 13/04871
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Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 28 mars 2014 · N° 12/06029
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MEDITEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MEDITEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juin 1981
Questions fréquentes sur MEDITEC
Quel est le numéro SIREN de MEDITEC ?
Le numéro SIREN de MEDITEC est 322 075 599. Le SIRET de son siège social est 322 075 599 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12322075599.
Où se situe le siège social de MEDITEC ?
Le siège social de MEDITEC est situé 75 av Cyrille Besset, 06800 Cagnes-sur-Mer.
MEDITEC est-elle toujours en activité ?
Oui, MEDITEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MEDITEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MEDITEC.
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