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SOC ENSEIGNES DOMINIQUE

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Siren401 511 803SARL06800 CAGNES-SUR-MERCréée le 01 juin 1995

Documents

SOC ENSEIGNES DOMINIQUE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1995, identifiée par le SIREN 401 511 803. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 av de Nice, 06800 Cagnes-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 516K.

Fiche d'identité de SOC ENSEIGNES DOMINIQUE

Dénomination
SOC ENSEIGNES DOMINIQUE
SIREN
401 511 803
SIRET (siège)
401 511 803 00017
N° TVA intracommunautaire
FR91401511803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 511 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
516K
Date de création
01 juin 1995
Siège social
60 AV DE NICE, 06800, CAGNES-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SOC ENSEIGNES DOMINIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOC ENSEIGNES DOMINIQUE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOC ENSEIGNES DOMINIQUE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeFermé

    401 511 803 00017 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 516K

Documents juridiques de SOC ENSEIGNES DOMINIQUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 30 juin 1995

  • Acte

Conformité de SOC ENSEIGNES DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC ENSEIGNES DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC ENSEIGNES DOMINIQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC ENSEIGNES DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOC ENSEIGNES DOMINIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1995

Questions fréquentes sur SOC ENSEIGNES DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de SOC ENSEIGNES DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de SOC ENSEIGNES DOMINIQUE est 401 511 803. Le SIRET de son siège social est 401 511 803 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91401511803.

Où se situe le siège social de SOC ENSEIGNES DOMINIQUE ?

Le siège social de SOC ENSEIGNES DOMINIQUE est situé 60 av de Nice, 06800 Cagnes-sur-Mer.

SOC ENSEIGNES DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC ENSEIGNES DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC ENSEIGNES DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOC ENSEIGNES DOMINIQUE.