SOC ENSEIGNES DOMINIQUE
ActiveSOC ENSEIGNES DOMINIQUE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1995, identifiée par le SIREN 401 511 803. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 av de Nice, 06800 Cagnes-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 516K.
Fiche d'identité de SOC ENSEIGNES DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- SOC ENSEIGNES DOMINIQUE
- SIREN
- 401 511 803
- SIRET (siège)
- 401 511 803 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR91401511803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 511 803
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 516K
- Date de création
- 01 juin 1995
- Siège social
- 60 AV DE NICE, 06800, CAGNES-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOC ENSEIGNES DOMINIQUE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOC ENSEIGNES DOMINIQUE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOC ENSEIGNES DOMINIQUE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeFermé
401 511 803 00017 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 516K
Documents juridiques de SOC ENSEIGNES DOMINIQUE
INPIConformité de SOC ENSEIGNES DOMINIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC ENSEIGNES DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC ENSEIGNES DOMINIQUE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOC ENSEIGNES DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOC ENSEIGNES DOMINIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 1995
Questions fréquentes sur SOC ENSEIGNES DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de SOC ENSEIGNES DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de SOC ENSEIGNES DOMINIQUE est 401 511 803. Le SIRET de son siège social est 401 511 803 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91401511803.
Où se situe le siège social de SOC ENSEIGNES DOMINIQUE ?
Le siège social de SOC ENSEIGNES DOMINIQUE est situé 60 av de Nice, 06800 Cagnes-sur-Mer.
SOC ENSEIGNES DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOC ENSEIGNES DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOC ENSEIGNES DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOC ENSEIGNES DOMINIQUE.
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