MEDITERRANEE CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MEDITERRANEE CONSTRUCTION est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 1981, identifiée par le SIREN 322 375 205. Elle est domiciliée 56 rue Jean Jaures, 11100 Narbonne. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.
Fiche d'identité de MEDITERRANEE CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- MEDITERRANEE CONSTRUCTION
- SIREN
- 322 375 205
- SIRET (siège)
- 322 375 205 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR28322375205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 375 205
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 01 août 1981
- Siège social
- 56 RUE JEAN JAURES, 11100, NARBONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MEDITERRANEE CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MEDITERRANEE CONSTRUCTION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MEDITERRANEE CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 11100 NARBONNESiègeFermé
322 375 205 00034 · ouvert le 25 décembre 1991 · NAF 452V
Documents juridiques de MEDITERRANEE CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de MEDITERRANEE CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MEDITERRANEE CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MEDITERRANEE CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MEDITERRANEE CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent MEDITERRANEE CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/07585
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01272
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/07585
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 13 février 2026 · N° 25/02545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2023021499
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/03855
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/05311
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00815
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/01820
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/02620
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 21 février 2025 · N° 24/02002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 11 juin 2024 · N° 18/03008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 27 février 2024 · N° 19/11508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 15 juin 2023 · N° 16/10426
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MEDITERRANEE CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MEDITERRANEE CONSTRUCTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 1981
Questions fréquentes sur MEDITERRANEE CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de MEDITERRANEE CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de MEDITERRANEE CONSTRUCTION est 322 375 205. Le SIRET de son siège social est 322 375 205 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28322375205.
Où se situe le siège social de MEDITERRANEE CONSTRUCTION ?
Le siège social de MEDITERRANEE CONSTRUCTION est situé 56 rue Jean Jaures, 11100 Narbonne.
MEDITERRANEE CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, MEDITERRANEE CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MEDITERRANEE CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MEDITERRANEE CONSTRUCTION.
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