MEDITERRANEENNE DE BATIMENT
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 7,6 k€
MEDITERRANEENNE DE BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 1999, identifiée par le SIREN 424 917 128. Son siège social est situé rue Georges Mandel le Caroline, 83000 Toulon. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). Elle est dirigée par DOMINIQUE GERVASI, gérant.
Fiche d'identité de MEDITERRANEENNE DE BATIMENT
INSEE- Dénomination
- MEDITERRANEENNE DE BATIMENT
- SIREN
- 424 917 128
- SIRET (siège)
- 424 917 128 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR94424917128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 917 128
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 02 novembre 1999
- Siège social
- RUE GEORGES MANDEL LE CAROLINE, 83000, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de MEDITERRANEENNE DE BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MEDITERRANEENNE DE BATIMENT
INSEEÉtablissements de MEDITERRANEENNE DE BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83000 TOULONSiègeFermé
424 917 128 00011 · ouvert le 11 octobre 1999 · NAF 4399C
Documents juridiques de MEDITERRANEENNE DE BATIMENT
INPIConformité de MEDITERRANEENNE DE BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MEDITERRANEENNE DE BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MEDITERRANEENNE DE BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2011 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/03156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 22 février 2018 · N° 16/10636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 15 février 2011 · N° 10/02982
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MEDITERRANEENNE DE BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MEDITERRANEENNE DE BATIMENT
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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- création
Date d'effet : 02 novembre 1999
Questions fréquentes sur MEDITERRANEENNE DE BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de MEDITERRANEENNE DE BATIMENT ?
Le numéro SIREN de MEDITERRANEENNE DE BATIMENT est 424 917 128. Le SIRET de son siège social est 424 917 128 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94424917128.
Qui dirige MEDITERRANEENNE DE BATIMENT ?
MEDITERRANEENNE DE BATIMENT est dirigée par DOMINIQUE GERVASI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MEDITERRANEENNE DE BATIMENT ?
Le siège social de MEDITERRANEENNE DE BATIMENT est situé rue Georges Mandel le Caroline, 83000 Toulon.
MEDITERRANEENNE DE BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, MEDITERRANEENNE DE BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MEDITERRANEENNE DE BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MEDITERRANEENNE DE BATIMENT.
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