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MEGA BAT

Active
Siren433 609 963549995200 SARCELLESCréée le 23 octobre 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MEGA BAT est une 5499 immatriculée le 23 octobre 2000 sous le numéro SIREN 433 609 963. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 av du Huit Mai 1945 Domitel, 95200 Sarcelles. Son activité principale relève du code NAF 4120A.

Fiche d'identité de MEGA BAT

Dénomination
MEGA BAT
SIREN
433 609 963
SIRET (siège)
433 609 963 00015
N° TVA intracommunautaire
FR52433609963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 609 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4120A
Date de création
23 octobre 2000
Siège social
23 AV DU HUIT MAI 1945 DOMITEL, 95200, SARCELLES
Établissements
3
Statut
Active

Finances de MEGA BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MEGA BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MEGA BAT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 95200 SARCELLESSiègeFermé

    433 609 963 00015 · ouvert le 23 octobre 2000 · NAF 452A

  • 95160 MONTMORENCYFermé

    433 609 963 00023 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 4120A

  • 75010 PARIS 10Fermé

    433 609 963 00031 · ouvert le 21 juillet 2006 · NAF 4120A

Documents juridiques de MEGA BAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 01 août 2006

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de MEGA BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MEGA BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MEGA BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MEGA BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 mars 2008. Clôturée le 16 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 01 septembre 2009 · publié le 16 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Ercetin Abdurrahman pour une durée de 15 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juillet 2009 · publié le 08 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 mars 2008 · publié le 20 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 novembre 2006 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de me florence Daude 34 rue sainte Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MEGA BAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MEGA BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MEGA BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 1er septembre 2009 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Ercetin Abdurrahman pour une durée de 15 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 novembre 2006 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de me florence Daude 34 rue sainte Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2000

Questions fréquentes sur MEGA BAT

Quel est le numéro SIREN de MEGA BAT ?

Le numéro SIREN de MEGA BAT est 433 609 963. Le SIRET de son siège social est 433 609 963 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52433609963.

Où se situe le siège social de MEGA BAT ?

Le siège social de MEGA BAT est situé 23 av du Huit Mai 1945 Domitel, 95200 Sarcelles.

MEGA BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MEGA BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MEGA BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MEGA BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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