MEGACOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MEGACOM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 1991, identifiée par le SIREN 381 604 867. Le siège social de l'entreprise se trouve zi des Spheres, 38450 Vif. L'entreprise déclare le code NAF 524L comme activité principale.
Fiche d'identité de MEGACOM
INSEE- Dénomination
- MEGACOM
- SIREN
- 381 604 867
- SIRET (siège)
- 381 604 867 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR49381604867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 604 867
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524L
- Date de création
- 03 avril 1991
- Siège social
- ZI DES SPHERES, 38450, VIF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MEGACOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MEGACOM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MEGACOM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38450 VIFSiègeFermé
381 604 867 00014 · ouvert le 03 avril 1991 · NAF 524L
Documents juridiques de MEGACOM
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MEGACOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MEGACOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MEGACOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MEGACOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MEGACOM. Elles s'échelonnent de 2010 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 septembre 2016 · N° 10-23.634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 15 juin 2010 · N° 09/20695
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MEGACOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MEGACOM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 avril 1991
Questions fréquentes sur MEGACOM
Quel est le numéro SIREN de MEGACOM ?
Le numéro SIREN de MEGACOM est 381 604 867. Le SIRET de son siège social est 381 604 867 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49381604867.
Où se situe le siège social de MEGACOM ?
Le siège social de MEGACOM est situé zi des Spheres, 38450 Vif.
MEGACOM est-elle toujours en activité ?
Oui, MEGACOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MEGACOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MEGACOM.
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