MEGANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
MEGANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 476 764. Son siège social est situé 2 rue des Taillandiers, 05190 Remollon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. YONI ALBANO exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de MEGANE
INSEE- Dénomination
- MEGANE
- SIREN
- 479 476 764
- SIRET (siège)
- 479 476 764 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR38479476764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 476 764
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 novembre 2004
- Siège social
- 2 RUE DES TAILLANDIERS, 05190, REMOLLON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MEGANE
Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers.
Finances de MEGANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MEGANE
INSEEÉtablissements de MEGANE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 05190 REMOLLONSiègeActif
479 476 764 00028 · ouvert le 30 octobre 2004 · NAF 6820A
- 05000 GAPFermé
479 476 764 00010 · ouvert le 30 octobre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de MEGANE
INPIComptes annuels de MEGANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MEGANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MEGANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MEGANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
163 décisions de justice publiées en open data mentionnent MEGANE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 2
Décision du 21 août 2026 · N° 25/01833
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00973
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/01161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01534
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 4/section 2
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/05376
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/01788
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 4/section 2
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/02024
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/07483
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
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Décision du 13 mai 2026 · N° 23/06723
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/02265
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/04676
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Tribunal judiciaire, chambre 4/section 2
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/09611
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Tribunal judiciaire, chambre 4/section 2
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/09021
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 4/section 2
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/02989
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 4/section 2
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/09422
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MEGANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MEGANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
- création
Date d'effet : 15 novembre 2004
Questions fréquentes sur MEGANE
Quel est le numéro SIREN de MEGANE ?
Le numéro SIREN de MEGANE est 479 476 764. Le SIRET de son siège social est 479 476 764 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38479476764.
Qui dirige MEGANE ?
MEGANE est dirigée par YONI ALBANO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MEGANE ?
Le siège social de MEGANE est situé 2 rue des Taillandiers, 05190 Remollon.
MEGANE est-elle toujours en activité ?
Oui, MEGANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MEGANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MEGANE.
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