MEGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
MEGE est une SCI immatriculée le 31 octobre 2008 sous le numéro SIREN 508 822 004. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue du Tartre, 25220 Chalezeule. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NADIA GERARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MEGE
INSEE- Dénomination
- MEGE
- SIREN
- 508 822 004
- SIRET (siège)
- 508 822 004 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR13508822004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 822 004
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 2008
- Siège social
- 27 RUE DU TARTRE, 25220, CHALEZEULE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MEGE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles ou droits immobiliers bâtis ou non bâtis à usage d'habitation professionnel ou commercial ou à usage mixte
Finances de MEGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MEGE
INSEEÉtablissements de MEGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25220 CHALEZEULESiègeActif
508 822 004 00018 · ouvert le 16 octobre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de MEGE
INPIComptes annuels de MEGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MEGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MEGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MEGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent MEGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/00455
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 novembre 2023 · N° 19/01394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 31 janvier 2023 · N° 20/03258
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 16-29.061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 21 mars 2017 · N° 16/10423
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1999 · N° 98-70.104
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 1994 · N° 91-17.920
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 novembre 1989 · N° 89-10.695
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MEGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MEGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-31 · Début d'activité : 2008-10-16
- création
Date d'effet : 31 octobre 2008
Questions fréquentes sur MEGE
Quel est le numéro SIREN de MEGE ?
Le numéro SIREN de MEGE est 508 822 004. Le SIRET de son siège social est 508 822 004 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13508822004.
Qui dirige MEGE ?
MEGE est dirigée par NADIA GERARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MEGE ?
Le siège social de MEGE est situé 27 rue du Tartre, 25220 Chalezeule.
MEGE est-elle toujours en activité ?
Oui, MEGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MEGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MEGE.
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