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MEGEVAND

Active
Siren404 237 943Société civile38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 18 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

MEGEVAND est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 1996, identifiée par le SIREN 404 237 943. Elle est domiciliée 30 rue Pontcottier, 38300 Bourgoin-Jallieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PAUL GENTAZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MEGEVAND

Dénomination
MEGEVAND
SIREN
404 237 943
SIRET (siège)
404 237 943 00026
N° TVA intracommunautaire
FR53404237943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 237 943
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mars 1996
Siège social
30 RUE PONTCOTTIER, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MEGEVAND

Acquérir un immeuble à Bourgoin Jallieu 8 rue Brigadier Megevand et la propriété et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de MEGEVAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MEGEVAND

JG

JEAN-PAUL GENTAZ

Gérant

Depuis la création (18 mars 1996) · 30 ans

KG

KARINE GENTAZ

Autre

Depuis la création (18 mars 1996) · 30 ans

WG

WILFRID GENTAZ

Autre

Depuis la création (18 mars 1996) · 30 ans

RR

REGINE RENARD

Autre

Depuis la création (18 mars 1996) · 30 ans

Établissements de MEGEVAND

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif

    404 237 943 00026 · ouvert le 11 mars 1996 · NAF 6820B

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUFermé

    404 237 943 00018 · ouvert le 11 mars 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de MEGEVAND

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2013

  • Acte

Dépôt du 26 février 2013

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de MEGEVAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MEGEVAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MEGEVAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MEGEVAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent MEGEVAND. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MEGEVAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MEGEVAND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 1996

Questions fréquentes sur MEGEVAND

Quel est le numéro SIREN de MEGEVAND ?

Le numéro SIREN de MEGEVAND est 404 237 943. Le SIRET de son siège social est 404 237 943 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53404237943.

Qui dirige MEGEVAND ?

MEGEVAND est dirigée par JEAN-PAUL GENTAZ, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MEGEVAND ?

Le siège social de MEGEVAND est situé 30 rue Pontcottier, 38300 Bourgoin-Jallieu.

MEGEVAND est-elle toujours en activité ?

Oui, MEGEVAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MEGEVAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MEGEVAND.

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