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MEGEVAND

Active
Siren935 408 310SCI74700 SallanchesCréée le 02 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
550 k€
Effectif
Non publié

MEGEVAND est une SCI immatriculée le 2 décembre 2024 sous le numéro SIREN 935 408 310. Elle est domiciliée 542 RTE de Passy, 74700 Sallanches. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Marc MEGEVAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MEGEVAND

Dénomination
MEGEVAND
SIREN
935 408 310
SIRET (siège)
935 408 310 00016
N° TVA intracommunautaire
FR04935408310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 935 408 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
550 020 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 2024
Siège social
542 RTE de Passy, 74700, Sallanches
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MEGEVAND

La possession et la gestion de biens immobiliers dans un cadre de gestion familiale. La mise à disposition gratuite des biens possédés au profit de ses associés.

Finances de MEGEVAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MEGEVAND

MM

Marc MEGEVAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2024) · 1 an

GG

Gisèle GUY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2024) · 1 an

CM

Christophe MEGEVAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2024) · 1 an

Établissements de MEGEVAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74700 SallanchesSiègeActif

    935 408 310 00016 · ouvert le 01 août 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de MEGEVAND

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 12 novembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 12 novembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MEGEVAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MEGEVAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MEGEVAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MEGEVAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent MEGEVAND. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MEGEVAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MEGEVAND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-08-01

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2024

Questions fréquentes sur MEGEVAND

Quel est le numéro SIREN de MEGEVAND ?

Le numéro SIREN de MEGEVAND est 935 408 310. Le SIRET de son siège social est 935 408 310 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04935408310.

Qui dirige MEGEVAND ?

MEGEVAND est dirigée par Marc MEGEVAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MEGEVAND ?

Le siège social de MEGEVAND est situé 542 RTE de Passy, 74700 Sallanches.

MEGEVAND est-elle toujours en activité ?

Oui, MEGEVAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MEGEVAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MEGEVAND.

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