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MEGOZ

Active
Siren948 907 027Société civile01280 PREVESSIN-MOENSCréée le 22 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

MEGOZ est une société civile immatriculée le 22 février 2023 sous le numéro SIREN 948 907 027. Son siège social est situé 504 Rte du Stade, 01280 Prevessin-Moens. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par Yann MEGOZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MEGOZ

Dénomination
MEGOZ
SIREN
948 907 027
SIRET (siège)
948 907 027 00015
N° TVA intracommunautaire
FR13948907027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 907 027
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 600 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
22 février 2023
Siège social
504 RTE DU STADE, 01280, PREVESSIN-MOENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MEGOZ

Elevage bovins viande et cultures de céréales

Finances de MEGOZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MEGOZ

YM

Yann MEGOZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2023) · 3 ans

EM

Emmanuel MEGOZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2023) · 3 ans

Établissements de MEGOZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01280 PREVESSIN-MOENSSiègeActif

    948 907 027 00015 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 0150Z

Documents juridiques de MEGOZ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de MEGOZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MEGOZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MEGOZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MEGOZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MEGOZ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MEGOZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MEGOZ

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MEGOZ Emmanuel, Armand ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MEGOZ Yann ; Associé indéfiniment responsable : MEGOZ Jean-Pierre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MEGOZ Emmanuel, Armand ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MEGOZ Yann

  3. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculée le 2023-02-21 · Début d'activité : 2023-01-01

  1. création

Questions fréquentes sur MEGOZ

Quel est le numéro SIREN de MEGOZ ?

Le numéro SIREN de MEGOZ est 948 907 027. Le SIRET de son siège social est 948 907 027 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13948907027.

Qui dirige MEGOZ ?

MEGOZ est dirigée par Yann MEGOZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MEGOZ ?

Le siège social de MEGOZ est situé 504 Rte du Stade, 01280 Prevessin-Moens.

MEGOZ est-elle toujours en activité ?

Oui, MEGOZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MEGOZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MEGOZ.

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