MEHAOUA EBTICEME
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
MEHAOUA EBTICEME est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 2007, identifié par le SIREN 494 312 184. Son siège social est situé All Jean Moulin 6/7, 69700 Givors. MEHAOUA EBTICEME relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de MEHAOUA EBTICEME
INSEE- Dénomination
- MEHAOUA EBTICEME
- SIREN
- 494 312 184
- SIRET (siège)
- 494 312 184 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR79494312184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 312 184
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 janvier 2007
- Siège social
- ALL JEAN MOULIN 6/7, 69700, GIVORS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MEHAOUA EBTICEME
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de MEHAOUA EBTICEME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69700 GIVORSSiègeActif
494 312 184 00018 · ouvert le 27 janvier 2007 · NAF 6820B
Conformité de MEHAOUA EBTICEME
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MEHAOUA EBTICEME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 octobre 2013. Clôturée le 13 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 13 octobre 2015 · publié le 29 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 avril 2014 · publié le 26 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 octobre 2013 · publié le 24 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de MEHAOUA EBTICEME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MEHAOUA EBTICEME
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 avril 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 27 janvier 2007
Questions fréquentes sur MEHAOUA EBTICEME
Quel est le numéro SIREN de MEHAOUA EBTICEME ?
Le numéro SIREN de MEHAOUA EBTICEME est 494 312 184. Le SIRET de son siège social est 494 312 184 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79494312184.
Où se situe le siège social de MEHAOUA EBTICEME ?
Le siège social de MEHAOUA EBTICEME est situé All Jean Moulin 6/7, 69700 Givors.
MEHAOUA EBTICEME est-elle toujours en activité ?
Oui, MEHAOUA EBTICEME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MEHAOUA EBTICEME est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MEHAOUA EBTICEME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
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