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MEHAOUA EBTICEME

Active
Siren494 312 184Entrepreneur individuel69700 GIVORSCréée le 27 janvier 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

MEHAOUA EBTICEME est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 2007, identifié par le SIREN 494 312 184. Son siège social est situé All Jean Moulin 6/7, 69700 Givors. MEHAOUA EBTICEME relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de MEHAOUA EBTICEME

Dénomination
MEHAOUA EBTICEME
SIREN
494 312 184
SIRET (siège)
494 312 184 00018
N° TVA intracommunautaire
FR79494312184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 312 184
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 janvier 2007
Siège social
ALL JEAN MOULIN 6/7, 69700, GIVORS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MEHAOUA EBTICEME

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de MEHAOUA EBTICEME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69700 GIVORSSiègeActif

    494 312 184 00018 · ouvert le 27 janvier 2007 · NAF 6820B

Conformité de MEHAOUA EBTICEME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MEHAOUA EBTICEME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 octobre 2013. Clôturée le 13 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 octobre 2015 · publié le 29 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 avril 2014 · publié le 26 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 octobre 2013 · publié le 24 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de MEHAOUA EBTICEME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MEHAOUA EBTICEME

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 avril 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2007

Questions fréquentes sur MEHAOUA EBTICEME

Quel est le numéro SIREN de MEHAOUA EBTICEME ?

Le numéro SIREN de MEHAOUA EBTICEME est 494 312 184. Le SIRET de son siège social est 494 312 184 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79494312184.

Où se situe le siège social de MEHAOUA EBTICEME ?

Le siège social de MEHAOUA EBTICEME est situé All Jean Moulin 6/7, 69700 Givors.

MEHAOUA EBTICEME est-elle toujours en activité ?

Oui, MEHAOUA EBTICEME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MEHAOUA EBTICEME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MEHAOUA EBTICEME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

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