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MEHL David

Active
Siren492 060 835Entrepreneur individuel64290 GanCréée le 16 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MEHL David est un entrepreneur individuel immatriculé le 16 octobre 2024 sous le numéro SIREN 492 060 835. Le siège social de l'entreprise se trouve 5416 RTE Oloron 64290 GAN, 64290 Gan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4791A.

Fiche d'identité de MEHL David

Dénomination
MEHL David
SIREN
492 060 835
SIRET (siège)
492 060 835 00047
N° TVA intracommunautaire
FR45492060835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 060 835
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4791A
Date de création
16 octobre 2024
Siège social
5416 RTE Oloron 64290 GAN, 64290, Gan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MEHL David

Achat et vente sur internet. APE 4791A

Finances de MEHL David

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MEHL David

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MEHL David

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64290 GanSiègeActif

    492 060 835 00047 · ouvert le 14 octobre 2024 · NAF 4791A

Documents juridiques de MEHL David

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 08 octobre 2024

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 08 octobre 2024

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Comptes annuels de MEHL David

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MEHL David. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MEHL David

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MEHL David. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MEHL David n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MEHL David

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-16 · Début d'activité : 2024-10-14

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2024

Questions fréquentes sur MEHL David

Quel est le numéro SIREN de MEHL David ?

Le numéro SIREN de MEHL David est 492 060 835. Le SIRET de son siège social est 492 060 835 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45492060835.

Où se situe le siège social de MEHL David ?

Le siège social de MEHL David est situé 5416 RTE Oloron 64290 GAN, 64290 Gan.

MEHL David est-elle toujours en activité ?

Oui, MEHL David est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MEHL David est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MEHL David.

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