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MEJANES

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Siren442 704 482Société civile83440 SEILLANSCréée le 01 juillet 2002

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 704 482, MEJANES est une société civile créée le 1er juillet 2002. Son siège social est situé Baguier Lieudit, 83440 Seillans. MEJANES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de MEJANES

Dénomination
MEJANES
SIREN
442 704 482
SIRET (siège)
442 704 482 00011
N° TVA intracommunautaire
FR31442704482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 704 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 juillet 2002
Siège social
BAGUIER LIEUDIT, 83440, SEILLANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MEJANES

Location de logements

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Finances de MEJANES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MEJANES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MEJANES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83440 SEILLANSSiègeActif

    442 704 482 00011 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de MEJANES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2002

  • Acte

Conformité de MEJANES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MEJANES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MEJANES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MEJANES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MEJANES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2002

Questions fréquentes sur MEJANES

Quel est le numéro SIREN de MEJANES ?

Le numéro SIREN de MEJANES est 442 704 482. Le SIRET de son siège social est 442 704 482 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31442704482.

Où se situe le siège social de MEJANES ?

Le siège social de MEJANES est situé Baguier Lieudit, 83440 Seillans.

MEJANES est-elle toujours en activité ?

Oui, MEJANES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MEJANES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MEJANES.

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