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MELAC JACQUES

Active
Siren311 301 873Entrepreneur individuel75011 PARISCréée le 01 janvier 1977
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MELAC JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1977 sous le numéro SIREN 311 301 873. Elle est domiciliée 42 rue Leon Frot, 75011 Paris. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de MELAC JACQUES

Dénomination
MELAC JACQUES
SIREN
311 301 873
SIRET (siège)
311 301 873 00015
N° TVA intracommunautaire
FR10311301873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 311 301 873
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 janvier 1977
Siège social
42 RUE LEON FROT, 75011, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MELAC JACQUES

Restauration traditionnelle

Finances de MELAC JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MELAC JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MELAC JACQUES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    311 301 873 00015 · ouvert le 01 janvier 1977 · NAF 5610A

  • 70000 VESOULFermé

    311 301 873 00023 · ouvert le 15 juin 2018 · NAF 4799A

Documents juridiques de MELAC JACQUES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2018

  • Acte

Comptes annuels de MELAC JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELAC JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MELAC JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MELAC JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MELAC JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MELAC JACQUES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-06-19 · Début d'activité : 2018-06-15

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1977

Questions fréquentes sur MELAC JACQUES

Quel est le numéro SIREN de MELAC JACQUES ?

Le numéro SIREN de MELAC JACQUES est 311 301 873. Le SIRET de son siège social est 311 301 873 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10311301873.

Où se situe le siège social de MELAC JACQUES ?

Le siège social de MELAC JACQUES est situé 42 rue Leon Frot, 75011 Paris.

MELAC JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, MELAC JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MELAC JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MELAC JACQUES.

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