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MELACED

Active
Siren398 432 864SARL75010 PARISCréée le 28 août 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 432 864, MELACED est une SARL créée le 28 août 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue de la Fidelite, 75010 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. Elle est dirigée par ELISABETH SICRE DE FONTBRUNE, gérant.

Fiche d'identité de MELACED

Dénomination
MELACED
SIREN
398 432 864
SIRET (siège)
398 432 864 00021
N° TVA intracommunautaire
FR02398432864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 432 864
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
28 août 1995
Siège social
14 RUE DE LA FIDELITE, 75010, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MELACED

RESTAURANT BRASSERIE BAR PLATS A EMPORTER SNACK CREPERIE VIENNOISERIE

Finances de MELACED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MELACED

ES

ELISABETH SICRE DE FONTBRUNE

Gérant

Depuis la création (28 août 1995) · 31 ans

Établissements de MELACED

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    398 432 864 00021 · ouvert le 27 juillet 1995 · NAF 5610A

  • 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURTFermé

    398 432 864 00013 · ouvert le 26 septembre 1994 · NAF 000Z

Documents juridiques de MELACED

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 28 août 1995

  • Acte

Dépôt du 11 août 1995

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de MELACED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELACED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MELACED

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MELACED. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 septembre 2018 · publié le 14 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 24 mai 2018 · publié le 10 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 juillet 2017 · publié le 18 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement prononçant

Jugement du 13 octobre 2016 · publié le 11 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 29 juin 2015,désignant liquidateur Selarl Belhassen-Steiner en la personne de Me Camille Steiner 76 rue du Faubourg Saint Denis 75010 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MELACED n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MELACED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MELACED

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2018-05-24 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-07-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 13 octobre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 29 juin 2015,désignant liquidateur Selarl Belhassen-Steiner en la personne de Me Camille Steiner 76 rue du Faubourg Saint Denis 75010 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 28 août 1995

Questions fréquentes sur MELACED

Quel est le numéro SIREN de MELACED ?

Le numéro SIREN de MELACED est 398 432 864. Le SIRET de son siège social est 398 432 864 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02398432864.

Qui dirige MELACED ?

MELACED est dirigée par ELISABETH SICRE DE FONTBRUNE, gérant.

Où se situe le siège social de MELACED ?

Le siège social de MELACED est situé 14 rue de la Fidelite, 75010 Paris.

MELACED est-elle toujours en activité ?

Oui, MELACED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MELACED est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MELACED a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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