MELAINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MELAINE est une SCI immatriculée le 26 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 240 438. Son siège social est situé 2 D rue du Breloquet, 49300 Cholet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENT GAUDUCHEAU, liquidateur.
Fiche d'identité de MELAINE
INSEE- Dénomination
- MELAINE
- SIREN
- 491 240 438
- SIRET (siège)
- 491 240 438 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR35491240438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 240 438
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juillet 2006
- Siège social
- 2 D RUE DU BRELOQUET, 49300, CHOLET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MELAINE
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES
Finances de MELAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MELAINE
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2020
Liquidateur
En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MELAINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49300 CHOLETSiègeActif
491 240 438 00029 · ouvert le 21 juillet 2006 · NAF 6820B
- 49300 CHOLETFermé
491 240 438 00011 · ouvert le 21 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de MELAINE
INPIComptes annuels de MELAINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MELAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MELAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent MELAINE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 28 août 2026 · N° 26/01285
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 28 août 2026 · N° 26/01284
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 28 août 2026 · N° 26/01286
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 28 août 2026 · N° 26/01287
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 28 août 2026 · N° 26/01283
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 28 août 2026 · N° 26/01289
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 28 août 2026 · N° 26/01296
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 28 août 2026 · N° 26/01282
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 27 août 2026 · N° 26/01288
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 26 août 2026 · N° 26/01269
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 26 août 2026 · N° 26/01268
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 26 août 2026 · N° 26/01267
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 25 août 2026 · N° 26/01266
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 25 août 2026 · N° 26/01265
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 25 août 2026 · N° 26/01259
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 21 août 2026 · N° 26/01233
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 21 août 2026 · N° 26/01234
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 21 août 2026 · N° 26/01252
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 21 août 2026 · N° 26/01249
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 21 août 2026 · N° 26/01242
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MELAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MELAINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 juillet 2006
Questions fréquentes sur MELAINE
Quel est le numéro SIREN de MELAINE ?
Le numéro SIREN de MELAINE est 491 240 438. Le SIRET de son siège social est 491 240 438 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35491240438.
Qui dirige MELAINE ?
MELAINE est dirigée par LAURENT GAUDUCHEAU, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MELAINE ?
Le siège social de MELAINE est situé 2 D rue du Breloquet, 49300 Cholet.
MELAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, MELAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MELAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MELAINE.
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