MELEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 305 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 891 082 117, MELEA est une SCI créée le 17 novembre 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Jardin Botanique, 27000 Evreux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDETTE AGOUTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MELEA
INSEE- Dénomination
- MELEA
- SIREN
- 891 082 117
- SIRET (siège)
- 891 082 117 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR83891082117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 082 117
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 305 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 novembre 2020
- Siège social
- 3 RUE DU JARDIN BOTANIQUE, 27000, EVREUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MELEA
L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location, la mise à disposition gratuite et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de MELEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MELEA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 novembre 2020) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 novembre 2020) · 5 ans
Établissements de MELEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27000 EVREUXSiègeActif
891 082 117 00013 · ouvert le 22 août 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de MELEA
INPIComptes annuels de MELEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MELEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MELEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent MELEA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 10
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/08759
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Intérêts Civils
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/02087
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 10
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02146
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/01829
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/01864
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/01897
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/01892
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/08956
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 8
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/02223
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 11
Décision du 24 mai 2024 · N° 22/02025
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 29 avril 2024 · N° 21/02121
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MELEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MELEA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-17 · Début d'activité : 2020-08-22
- création
Date d'effet : 17 novembre 2020
Questions fréquentes sur MELEA
Quel est le numéro SIREN de MELEA ?
Le numéro SIREN de MELEA est 891 082 117. Le SIRET de son siège social est 891 082 117 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83891082117.
Qui dirige MELEA ?
MELEA est dirigée par CLAUDETTE AGOUTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MELEA ?
Le siège social de MELEA est situé 3 rue du Jardin Botanique, 27000 Evreux.
MELEA est-elle toujours en activité ?
Oui, MELEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MELEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MELEA.
Entreprises similaires
Même activité à Evreux
